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légales et politique de confidentialité
La société MICHEL DURAND, soucieuse des droits des individus,
notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de
transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble
de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des
moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux
exercer leurs droits.
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nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une
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Article
1 – Mentions légales
1.1 Site :
https://durandocularistes.wordpress.com
1.2 Éditeur :
MICHEL DURAND , SARL au capital de 40 000€,
dont le siège social est situé: 7, RUE VIOLET, 75015
représentée par YVES QUENTIN, en sa qualité de GERANT,
immatriculée au RCS de PARIS, 320 376 882,
n° de téléphone : 01.42.80.46.46
adresse mail : accueil@durand-ocularistes.fr
1.3 Hébergeur :
https://durandocularistes.wordpress.com est hébergé par AUTOMATTIC INC. , dont le siège social est situé 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO):
Un délégué à la protection des données: Mr Yves. QUENTIN, yvesquentin@durand-ocularistes.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Désignation N°DPO-77047
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous
vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y
figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme
de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques
non sollicités.
Article
3 – Contenu du site
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ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques
qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus
généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés
par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que
ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications
informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement
interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise
de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article
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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles
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Article
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La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à
une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par
Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que
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– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à
votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et
vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison
de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir
l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui
pourraient découler de cette procédure.
Article
6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou
partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré
sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas
publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent
dans ledit lien.
Article
7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par La société MICHEL DURAND.
N° d’enregistrement CNIL 2187693
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est
réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou
à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes .
Les données personnelles collectées sur le site internet sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Les données personnelles collectées à notre Cabinet, pour la réalisation d’une prothèse oculaire sont les suivantes :
Votre oculariste saisit et traite
vos données d’identification et de santé dans le but de réaliser et facturer
votre prothèse oculaire.
Télétransmission
aux organismes d’assurance maladie :
Votre oculariste saisit et traite
vos données d’identification sociale (Sécurité Sociale) dans le but d’obtenir
une prise en charge et un remboursement de votre prothèse oculaire.
Relation
courrier :
Votre oculariste saisit vos
coordonnées postales dans le but d’envoi de courrier informatif.
Relation
email :
Votre oculariste saisit votre
adresse email dans le but d’envoi de mail informatif.
Relation
téléphone et SMS :
Votre oculariste saisit votre numéro
de téléphone dans le but d’appel ou d’envoi de SMS informatif.
Réalisation
d’une prothèse oculaire :
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votre prothèse oculaire.
Télétransmission
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une prise en charge et un remboursement de votre prothèse oculaire.
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courrier :
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Un délégué à la protection des données: Mr Yves QUENTIN, yvesquentin@durand-ocularistes.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de
déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit
d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à
l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce
droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur
afin d’en vérifier l’exactitude. - Le droit de rectification : si les données à
caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent
demander la mise à jour des informations. - Le droit de suppression des données : les
utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données. - Le droit à la limitation du traitement : les
utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des
données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. - Le droit de s’opposer au traitement des données :
les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. - Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que
la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les
transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Cabinet M.DURAND Ocularistes
7, rue Violet 75015 PARIS
Ou par email, à l’adresse : accueil@durand-ocularistes.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données: Mr Yves QUENTIN yvesquentin@durand-ocularistes.fr qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours
de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra
contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la
réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux
mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le
souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur
décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site
Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la
mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le
maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est
l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares
(malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 –
Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales
ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou
appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver
certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé
votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 11-
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement
dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données
de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une
obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de
la réglementation applicable en matière protection des données à caractère
personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Article
12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : accueil@durand-ocularistes.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : accueil@durand-ocularistes.fr
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de
tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation
des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données
sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en
vigueur.
Article
13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la
consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et
ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant
sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du
site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre
terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des
« cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le
client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation
desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une
période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver
les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le
type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la
conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et
permet de gérer les balises Google.
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les
vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité
dynamique en fonction des précédentes recherches.
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires
adwords.
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– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu
avec un compte Facebook.
– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des
« cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à
consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article
14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.
Article
15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et
soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve
d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou
réglementaire particulier.
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16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : accueil@durand-ocularistes.fr
Pour exercer ces droits ou pour tout autre question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable du cabinet aux coordonnées ci-dessous :
M. Yves QUENTIN
Cabinet M.DURAND Ocularistes
7, rue Violet 75015 Paris
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